IA ACT : mise en conformité

L'IA ACT réglementation européenne

L’Acte sur l’Intelligence Artificielle (IA ACT) européen, entré en vigueur en juillet 2024, régule l’utilisation de l’IA dans l’UE pour garantir la sécurité et les droits fondamentaux. Il catégorise les applications d’IA en fonction des risques, exige des évaluations de conformité pour les applications à haut risque, et interdit certaines pratiques jugées dangereuses. L’objectif est de promouvoir une IA digne de confiance tout en stimulant l’innovation.

Vous développez une IA ?

Analyse de vos obligations

Vous utilisez une IA ?

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Analyse de vos obligations

Les fournisseurs d'IA

A partir de 990 €

A partir de 1.450 €

Vous développez une IA ?

Dans le cadre de l’IA ACT, les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle (IA) ont des obligations spécifiques à respecter, en particulier pour les systèmes classés à haut risque.

 Les systèmes d’IA à haut risque doivent respecter des exigences strictes de gestion des risques, transparence, audits, et documentation, tandis que ceux à risque limité/minimal requièrent principalement transparence et bonnes pratiques.

 

Conformité IA

Vous êtes une entreprise qui développez votre IA en interne ou avec des prestataires ? Faites vous accompagner pour assurer votre conformité. Nous pouvons vous assistez dans toutes les phases du développement et de la mise en circulation.

Les déployeurs d'IA ou utilisateurs

A partir de 990 €

A partir de 1.450 €

Vous déployez une IA ?

SI vous déployez au sein de votre entreprise un système d’IA quelque soit le niveau de risque (inacceptables, haut risque, limité, minimal) vous avez des obligations propres.

 Les systèmes d’IA à haut risque doivent respecter des exigences strictes de gestion des risques, transparence, audits, et documentation, tandis que ceux à risque limité/minimal requièrent principalement transparence et bonnes pratiques.

 

Conformité IA

Vous êtes une entreprise qui développez votre IA en interne ou avec des prestataires ? Faites vous accompagner pour assurer votre conformité. Nous pouvons vous assistez dans toutes les phases du développement et de la mise en circulation.

Distributeurs d'IA

A partir de 990 €

A partir de 1.450 €

Vous distribuez une IA ?

Si vous revendez une IA ou que vous l’intégrez dans vos solutions pour le compte de vos clients, vous etes certainement dans le cas d’un distributeur et des obligations vous sont propres.

 Les systèmes d’IA à haut risque doivent respecter des exigences strictes de gestion des risques, transparence, audits, et documentation, tandis que ceux à risque limité/minimal requièrent principalement transparence et bonnes pratiques.

 

Conformité IA

Vous êtes une entreprise qui développez votre IA en interne ou avec des prestataires ? Faites vous accompagner pour assurer votre conformité. Nous pouvons vous assistez dans toutes les phases du développement et de la mise en circulation.

L'IA Act en bref

L’IA ACT est le premier cadre réglementaire de l’Union européenne visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Son objectif est de garantir un usage sûr et responsable des technologies d’IA tout en protégeant les droits fondamentaux. Le règlement repose sur une approche basée sur les risques, catégorisant les systèmes d’IA en fonction de leur potentiel de risque : inacceptable, élevé, limité, et minimal.

Les entreprises déployant des systèmes d’IA à haut risque sont soumises aux exigences les plus strictes. Elles doivent établir un système de gestion des risques, fournir une documentation technique complète, assurer la transparence auprès des utilisateurs, mettre en place des mécanismes de surveillance humaine, et suivre la performance du système après son déploiement. Les systèmes à risque limité ont des obligations de transparence plus légères, tandis que les systèmes à risque minimal ne sont pas soumis à des exigences spécifiques.

Pour assurer la conformité, les entreprises doivent d’abord évaluer le risque de leur système d’IA. Elles doivent ensuite garantir une documentation exhaustive et mettre en place des mécanismes de surveillance pour identifier les incidents après le déploiement. La formation du personnel est également essentielle pour assurer une utilisation éthique de l’IA.

Cependant, la conformité à l’IA ACT pose des défis, tels que la complexité technique, les coûts de mise en conformité, et l’évolution rapide des technologies d’IA. Malgré ces défis, le respect des obligations de l’IA ACT permet aux entreprises de renforcer la confiance des utilisateurs et de contribuer à un écosystème numérique plus sûr en Europe.

En résumé, l’IA ACT établit un cadre de référence pour l’utilisation responsable de l’IA, équilibrant innovation et protection des droits, et définissant des exigences claires pour les entreprises.

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