L’article 4 de l’AI Act a été réécrit en juillet 2026 : l’entreprise doit prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par son personnel. Ce que cela veut dire, et comment le prouver.
Des salariés utilisent l’IA avec un compte personnel, sans le dire. Quatre risques que la direction ne voit pas, et comment reprendre la main sans sanctionner.
Vos salariés utilisent déjà l’IA, souvent sans le dire. Les trois décisions que la direction doit prendre, dans l’ordre : oui ou non, quels outils, quelles règles.
Des caméras posées pour la sécurité des locaux filment parfois des postes de travail sans que la direction le sache. Ce que la CNIL admet, ce qu’elle refuse, et le tour des caméras en six questions.
Bulletins de paie, registre du personnel, relevés d’heures, candidatures : les durées de conservation RH selon le référentiel CNIL d’avril 2026, et la méthode de classement pour pouvoir enfin les appliquer.
La photocopie du permis au dossier du salarié ne prouve pas qu’il peut conduire aujourd’hui. Ce que l’employeur peut demander à la place : attestation, attestation de droits à conduire, numéro de permis.
Durées de conservation RH, candidats non informés, copies de permis, vidéosurveillance, cookies, jeux concours, sous-traitants : les dix écarts RGPD qui reviennent d’un audit à l’autre, et comment les corriger.
Charte IA : les 10 clauses qu’elle doit contenir (outils, données interdites, agents, validation humaine, formation…), les 5 erreurs à éviter, et comment la faire vivre.
Le recrutement est une thématique prioritaire de contrôle de la CNIL en 2026 : décision automatisée, information des candidats, durées de conservation. Le plan de préparation.
Déployer un agent IA conforme : qui est responsable de traitement, quelle base légale pour ses actions, comment respecter l’article 22, AIPD, permissions et journalisation.
L’article 4 de l’AI Act a été réécrit en juillet 2026 : l’entreprise doit prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par son personnel. Ce que cela veut dire, et comment le prouver.
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Vos salariés utilisent déjà l’IA, souvent sans le dire. Les trois décisions que la direction doit prendre, dans l’ordre : oui ou non, quels outils, quelles règles.
Des caméras posées pour la sécurité des locaux filment parfois des postes de travail sans que la direction le sache. Ce que la CNIL admet, ce qu’elle refuse, et le tour des caméras en six questions.
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La photocopie du permis au dossier du salarié ne prouve pas qu’il peut conduire aujourd’hui. Ce que l’employeur peut demander à la place : attestation, attestation de droits à conduire, numéro de permis.
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Le recrutement est une thématique prioritaire de contrôle de la CNIL en 2026 : décision automatisée, information des candidats, durées de conservation. Le plan de préparation.
Déployer un agent IA conforme : qui est responsable de traitement, quelle base légale pour ses actions, comment respecter l’article 22, AIPD, permissions et journalisation.
