Lignes directrices CEPD RGPD : droit d’accès, guichet unique et violation de données

Lignes directrices CEPD RGPD : droit d’accès, guichet unique et violation de données

Commission européenne

CEPD 2023 RGPD: Mise à jour des lignes directrices sur la protection des données

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données a publié des directives clés sous le label CEPD 2023 RGPD, signifiant une évolution majeure pour la protection des données personnelles en Europe. Cette mise à jour se focalise sur l’identification de l’autorité chef de file, la notification des violations de données, et le droit d’accès selon le Règlement général sur la protection des données.

Focus sur le droit d’accès selon le CEPD 2023 RGPD

Les récentes directives du CEPD 2023 RGPD offrent une vision claire du droit d’accès (article 15 du RGPD). Ces orientations couvrent le champ d’application du droit d’accès, les obligations du responsable du traitement, le format de la demande d’accès, et la façon de traiter les demandes manifestement infondées ou excessives.

Implications du CEPD 2023 RGPD sur le guichet unique

Le RGPD a introduit le concept du « guichet unique ». Dans cette mise à jour du CEPD 2023 RGPD, des clarifications sont apportées concernant l’autorité chef de file, notamment dans le scénario des responsables conjoints de traitement. Ces directives mettent en lumière les responsabilités et la coordination entre les différents acteurs.

Notification des violations de données selon le CEPD 2023 RGPD

Le CEPD 2023 RGPD éclaire également la procédure de notification pour les entités hors de l’Espace économique européen (EEE). Avec ces informations, les entités non européennes disposent de directives claires pour naviguer à travers les exigences du RGPD en matière de notification.

Conclusion

Les mises à jour récentes du CEPD 2023 RGPD visent à renforcer et clarifier plusieurs domaines essentiels de la protection des données personnelles en Europe. Il est impératif pour toutes les organisations et individus de suivre ces évolutions et de rester en conformité. Assurez-vous de visiter ce blog régulièrement pour rester à jour sur les directives du CEPD 2023 RGPD et autres sujets liés à la protection des données.

Source : cnil.fr