
2 décembre 2026 : ce qui devient obligatoire — et interdit — dans l’AI Act
Le 2 décembre 2026, le marquage des contenus IA s’étend aux systèmes antérieurs au 2 août et deux nouvelles interdictions s’appliquent. Checklist des 4 semaines.
DPO101 ➣ Archives pour 03/11/2026

Le 2 décembre 2026, le marquage des contenus IA s’étend aux systèmes antérieurs au 2 août et deux nouvelles interdictions s’appliquent. Checklist des 4 semaines.

L’AI Act en 25 questions-réponses : calendrier, pratiques interdites, chatbots, haut risque, sanctions, rôle du DPO. Des réponses courtes, sourcées, à jour.

L’AI Act ne nomme pas le DPO — pourtant 55 % des DPO portent déjà le sujet (enquête CNIL/AFCDP 2026). Pourquoi il est le mieux placé, et comment organiser le rôle.

Chatbots, contenus générés, deepfakes : les 4 obligations de transparence de l’article 50 AI Act, applicables depuis août 2026, et l’échéance du 2 décembre.

Mise en demeure CNIL reçue : ce n’est pas une sanction, mais le délai est court. Comment répondre point par point, obtenir la clôture et éviter la sanction.

Violation de données : quand et comment notifier la CNIL en 72 h, informer les personnes, tenir le registre de l’article 33.5. Procédure pas à pas et modèle.

Le 2 décembre 2026, le marquage des contenus IA s’étend aux systèmes antérieurs au 2 août et deux nouvelles interdictions s’appliquent. Checklist des 4 semaines.

L’AI Act en 25 questions-réponses : calendrier, pratiques interdites, chatbots, haut risque, sanctions, rôle du DPO. Des réponses courtes, sourcées, à jour.

L’AI Act ne nomme pas le DPO — pourtant 55 % des DPO portent déjà le sujet (enquête CNIL/AFCDP 2026). Pourquoi il est le mieux placé, et comment organiser le rôle.

Chatbots, contenus générés, deepfakes : les 4 obligations de transparence de l’article 50 AI Act, applicables depuis août 2026, et l’échéance du 2 décembre.

Mise en demeure CNIL reçue : ce n’est pas une sanction, mais le délai est court. Comment répondre point par point, obtenir la clôture et éviter la sanction.

Violation de données : quand et comment notifier la CNIL en 72 h, informer les personnes, tenir le registre de l’article 33.5. Procédure pas à pas et modèle.